Permis de construire n° 0692002100014 à Saint-Forgeux pour 144 m² de locaux, 20 Espace du Tram
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0692002100014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORGEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692002100014 a été délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 Espace du Tram. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FORGEUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation sur un terrain de 9 871 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2022, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 138, AM 139, AM 332. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 334 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 334 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 23 m² | 121 m² | 8 m² | 121 m² | 15 m² | 349 m² |
| Total | 334 m² | 23 m² | 121 m² | 8 m² | 121 m² | 15 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 23 m² | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 140 m² | 349 m² |
| Autres activités | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 121 m² | -125 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 121 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total locaux | 334 m² | 23 m² | 121 m² | 8 m² | 121 m² | 15 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORGEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Forgeux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORGEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902007
- SIRET
- 21690200700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FORGEUX (69490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FORGEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692002100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |