Permis de construire Locaux N° 0692002100014

Permis de construire n° 0692002100014 à Saint-Forgeux pour 144 m² de locaux, 20 Espace Du Tram

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 0692002100014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Espace Du Tram, le permis de construire n° 0692002100014 a été délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT FORGEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM138, AM139, AM332. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 871 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Forgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM138 AM139 AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 23 m² 121 m² 8 m² 121 m² 15 m² 349 m²
Total 334 m² 23 m² 121 m² 8 m² 121 m² 15 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 23 m² 121 m² 4 m² 0 m² 140 m² 349 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 4 m² 121 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 4 m² 121 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 334 m² 23 m² 121 m² 8 m² 121 m² 15 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902007
SIRET
21690200700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-FORGEUX (69490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692002100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Espace Du Tram, à Saint-Forgeux (69490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FORGEUX et accordée le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692002100014, déposé en mairie de Saint-Forgeux.

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