Permis de construire n° 0691992300003 à Saint-Fons pour 317 m² de locaux, 85 Avenue Des Freres Perret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 0691992300003
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Avenue Des Freres Perret, le permis de construire n° 0691992300003 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RHODIA OPERATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 317 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 202 m² | 317 m² |
| Total | 115 m² | 317 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 202 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 317 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 202 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 317 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 202 m² | 317 m² |
| Total locaux | 115 m² | 317 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 202 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622037083
- SIRET
- 62203708300350
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ST FONS (69190)
Autres dossiers de RHODIA OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |