Permis de construire Locaux N° 0691992200023

Permis de construire n° 0691992200023 à Saint-Fons pour 485 m² de locaux, 2 Rue Charles Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0691992200023

Demandeur

SCI ALJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691992200023, délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Charles Martin. La demande émane de SCI ALJO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 0 m² 485 m² 138 m² 485 m² -138 m² 485 m²
Total 623 m² 0 m² 485 m² 138 m² 485 m² -138 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 0 m² 485 m² 138 m² 485 m² -138 m² 485 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 485 m² 138 m² 485 m² -138 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALJO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789349461
SIRET
78934946100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT- FONS (69190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Charles Martin, à Saint-Fons (69190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALJO et accordée le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992200023, déposé en mairie de Saint-Fons.

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