Permis de construire Locaux N° 0691991500003

Permis de construire n° 0691991500003 à Saint-Fons pour 734 m² de locaux, 18 Rue Charles Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 mai 2015

Dossier PC n° 0691991500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691991500003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2015 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Charles Martin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB340, AB343. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB340 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 734 m² 0 m² 19 m² 0 m² 715 m² 734 m²
Total 19 m² 734 m² 0 m² 19 m² 0 m² 715 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 734 m² 0 m² 19 m² 0 m² 715 m² 734 m²
dont Industrie 19 m² 734 m² 0 m² 19 m² 0 m² 715 m² 734 m²
Total locaux 19 m² 734 m² 0 m² 19 m² 0 m² 715 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Charles Martin, à Saint-Fons (69190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991500003, déposé en mairie de Saint-Fons.

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