Permis de construire Locaux N° 0691992000004

Permis de construire à Saint-Fons pour 1 607 m² de locaux - 11 Rue Charles Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 0691992000004

Demandeur

NICOLLIN SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0691992000004, délivré le 3 juin 2020 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Charles Martin, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOLLIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB216, AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 823 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB216 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 607 m² 1 607 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 1 607 m²
Total 1 607 m² 1 607 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 607 m² 1 607 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLLIN SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775644149
SIRET
77564414900236
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
SAINT FONS CEDEX (69192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Charles Martin, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLLIN SAS et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992000004, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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