Permis de construire Logement N° 0691992200021

Permis de construire n° 0691992200021 à Saint-Fons pour 3 069 m² de logement, rue Pierre Dupont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0691992200021

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691992200021, délivré le 23 février 2023 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Pierre Dupont. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 600 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 376 m², soit 70 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 278, AE 279, AE 280. La voie, rue Pierre Dupont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
26/08/2024
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 278 AE 279 AE 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 3 069 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 376 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 069 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 600 m² à 3 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 3 069 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 469 m² 3 069 m²
Total 600 m² 3 069 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 469 m² 3 069 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 600 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 17 13 1 - 44
- 29,5 % 38,6 % 29,5 % 2,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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