Permis de construire Locaux N° 0691992000003

Permis de construire à Saint-Fons pour 4 285 m² de locaux - 2 Bd Lucien Sampaix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 0691992000003

Demandeur

NICOLLIN SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0691992000003, délivré le 3 juin 2020 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bd Lucien Sampaix, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOLLIN SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB389, AB393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 563 m²

Surface existante avant

4 199 m²

Surface créée

4 285 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

4 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB386 AB389 AB393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 199 m² 4 285 m² 0 m² 3 710 m² 0 m² 575 m² 4 774 m²
Total 4 199 m² 4 285 m² 0 m² 3 710 m² 0 m² 575 m² 4 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Industrie 3 710 m² 4 285 m² 0 m² 3 710 m² 0 m² 575 m² 4 285 m²
Total locaux 4 199 m² 4 285 m² 0 m² 3 710 m² 0 m² 575 m² 4 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLLIN SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775644149
SIRET
77564414900236
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
SAINT FONS CEDEX (69192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Lucien Sampaix, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLLIN SAS et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992000003, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fons

Autres types d'autorisations à Saint-Fons