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Permis de construire Locaux N° 0691991500012

Permis de construire à Saint-Fons pour 1 353 m² de locaux - 34 Rue Mathieu Dussurgey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Mathieu Dussurgey, Saint-Fons (69190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991500012, instruit par la commune de Saint-Fons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 0691991500012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691991500012, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Mathieu Dussurgey, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 701 m² en bureaux, 652 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 229 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
Total	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	701 m²	701 m²	701 m²
Commerce et services	652 m²	652 m²	652 m²
Total locaux	1 353 m²	1 353 m²	1 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691991500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Mathieu Dussurgey, Saint-Fons (69190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991500012, instruit par la commune de Saint-Fons.

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