Permis de construire n° 0691991800007 à Saint-Fons pour 81 m² de locaux, Rue Mathieu Dussurgey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 0691991800007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691991800007, délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Mathieu Dussurgey.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 158 m² |
| Total | 77 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 158 m² |
| Total locaux | 77 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31079)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691991800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |