Permis de construire n° 0691992100017 à Saint-Fons pour 446 m² de locaux, 43 B Rue Mathieu Dussurgey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0691992100017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691992100017 a été délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 B Rue Mathieu Dussurgey. COMMUNE DE SAINT FONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901991
- SIRET
- 21690199100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST FONS (69190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |