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Permis de construire Locaux N° 0691991300002

Permis de construire à Saint-Fons pour 5 947 m² de locaux - Rue Mathieu Dessurgey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mathieu Dessurgey, Saint-Fons (69190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991300002, instruit par la commune de Saint-Fons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 0691991300002

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691991300002, délivré le 12 juin 2013 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Mathieu Dessurgey, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 071 m² en bureaux, 4 876 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 654 m²

Surface créée

5 947 m²

Variation nette

+5 947 m²

Surface totale après

5 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 947 m²	5 947 m²
Total	0 m²	5 947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 947 m²	5 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 071 m²	1 071 m²	1 071 m²
Commerce et services	4 876 m²	4 876 m²	4 876 m²
Total locaux	5 947 m²	5 947 m²	5 947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 438529182
SIRET: 43852918200018
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691991300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mathieu Dessurgey, Saint-Fons (69190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991300002, instruit par la commune de Saint-Fons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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