Permis de construire Logement N° 0691991500005

Permis de construire n° 0691991500005 à Saint-Fons pour 159 m² de logement, 27 Rue Etienne Dolet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0691991500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691991500005, délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Etienne Dolet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE601. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
16/10/2020
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 371 m²
Total 212 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Etienne Dolet, à Saint-Fons (69190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991500005, déposé en mairie de Saint-Fons.

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