Permis de construire Locaux N° 0691991300007

Permis de construire n° 0691991300007 à Saint-Fons pour 3 919 m² de locaux, Rue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 0691991300007

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691991300007, délivré le 30 août 2013 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est CENTRE LEON BERARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 3 859 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AC327. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 444 m²

Surface créée

3 919 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
Total 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 3 859 m²
dont Bureaux 0 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 3 859 m²
Total locaux 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
779924133
SIRET
77992413300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle, à Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE LEON BERARD et accordé le 30 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991300007, déposé en mairie de Saint-Fons.

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