Permis de construire Logement N° 0691942200026

Permis de construire n° 0691942200026 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 188 m² de logement, 32 Rue Du Commandant Israel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0691942200026

Demandeur

ACTIVE CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691942200026 porte sur un projet situé 32 Rue Du Commandant Israel. ACTIVE CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT146, AT245, AT246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 509 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT146 AT245 AT246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVE CAPITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452220676
SIRET
45222067600053
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Commandant Israel, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIVE CAPITAL et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942200026, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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