Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 9 936 m² de logement et locaux - 20 Avenue De La Republique
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 novembre 2021 · Dossier PC n° 0691942100039 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691942100039, délivré le 2 novembre 2021 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenue De La Republique, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 543 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 966 m² d'habitation et 5 970 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169, AB351.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 3 966 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 966 m² |
| Locaux | 1 380 m² | 5 970 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 4 590 m² | 5 970 m² |
| Total | 2 140 m² | 9 936 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 7 796 m² | 9 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Commerce | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Services publics | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 5 970 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 4 590 m² | 5 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 108
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| En résidence | 57 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691942100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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