Permis de construire n° 0691932100009 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 171 m² de logement, 107 allée du Lacat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0691932100009
Demandeur
ELITE HOLDING ZM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691932100009 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 allée du Lacat. ELITE HOLDING ZM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 506 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 248. Le catalogue de Saint-Cyr-sur-le-Rhône compte 96 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 248. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 506 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 129 m² à 300 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 300 m² |
| Total | 129 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELITE HOLDING ZM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Cyr-sur-le-Rhone. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ELITE HOLDING ZM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825289036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691932100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |