Permis de construire Logement N° 0691932100004

Permis de construire n° 0691932100004 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 129 m² de logement, 282 chemin de la Servonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juin 2021

Dossier PC n° 0691932100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691932100004, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 282 chemin de la Servonniere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 825 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 853, AC 532, AC 736. Sur la même voie, chemin de la Servonniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 853 AC 532 AC 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 825 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 420 m² à 549 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 549 m²
Total 420 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 549 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691932100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juin 2021
Date de dépôt 07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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