Permis de construire Locaux N° 0690281800036

Permis de construire n° 0690281800036 à Brindas pour 422 m² de locaux, 30 Rue Du Chapitre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0690281800036

Demandeur

LES SAVEURS LYONNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690281800036 porte sur un projet situé 30 Rue Du Chapitre. La demande émane de LES SAVEURS LYONNAISES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 383 m² 39 m² 0 m² 39 m² 383 m² 668 m²
Total 285 m² 383 m² 39 m² 0 m² 39 m² 383 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 383 m² 39 m² 0 m² 39 m² 383 m² 668 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 49 m²
dont Industrie 275 m² 383 m² 0 m² 0 m² 39 m² 344 m² 619 m²
Total locaux 285 m² 383 m² 39 m² 0 m² 39 m² 383 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAVEURS LYONNAISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514401363
SIRET
51440136300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690281800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Chapitre, à Brindas (69126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SAVEURS LYONNAISES et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690281800036, déposé en mairie de Brindas.

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