Permis de construire à Sainte-Colombe pour 242 m² de locaux - Impas De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 0691891900006
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 0691891900006, délivré le 29 mai 2020 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas De L'eglise, Sainte-Colombe (69560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB534, AB601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 482 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 15 724 m² |
| Total | 15 482 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 15 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 482 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 15 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775644107
- SIRET
- 77564410700010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691891900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |