Permis de construire Logement N° 0691892100002

Permis de construire n° 0691892100002 à Sainte-Colombe pour 120 m² de logement, 42 Rue Docteur Trenel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0691892100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691892100002 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé 42 Rue Docteur Trenel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC64. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 289 m²
Total 169 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691892100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Docteur Trenel, à Sainte-Colombe (69560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691892100002, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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