Permis de construire Locaux N° 0691872200002

Permis de construire n° 0691872200002 à Saint-Clément-les-Places pour 788 m² de locaux, Les Faroudieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 0691872200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Faroudieres, le permis de construire n° 0691872200002 a été délivré le 29 avril 2022 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 516 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Entrepôt 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691872200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Faroudieres, à Saint-Clément-les-Places (69930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691872200002, déposé en mairie de Saint-Clément-les-Places.

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