Permis de construire n° 06918724R0007 à Saint-Clément-les-Places pour 1 067 m² de locaux, Blanc-Paron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2024
Dossier PC n° 06918724R0007
Demandeur
CHARCUTERIE DES DEUX VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06918724R0007, délivré le 21 janvier 2024 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Blanc-Paron. La demande émane de CHARCUTERIE DES DEUX VILLAGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanc-Paron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 1 067 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 602 m² | 1 067 m² |
| Total | 465 m² | 1 067 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 602 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 1 067 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 602 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 465 m² | 1 067 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 602 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE DES DEUX VILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489473371
- SIRET
- 48947337100024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Autres dossiers de CHARCUTERIE DES DEUX VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06918724R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |