Permis de construire Locaux N° 0691872100004

Permis de construire n° 0691872100004 à Saint-Clément-les-Places pour 506 m² de locaux, 304 Chemin Des Myrtilles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0691872100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 304 Chemin Des Myrtilles, le permis de construire n° 0691872100004 a été délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 104 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691872100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 304 Chemin Des Myrtilles, à Saint-Clément-les-Places (69930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691872100004, déposé en mairie de Saint-Clément-les-Places.

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