Permis de construire Locaux N° 0691872200001

Permis de construire n° 0691872200001 à Saint-Clément-les-Places pour 341 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0691872200001

Demandeur

SAUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691872200001 a été délivré le 14 mars 2022. Le demandeur déclaré est SAUNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 221 m²
Total 880 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 221 m²
Total locaux 880 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493953921
SIRET
49395392100019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691872200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUNIER et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691872200001, déposé en mairie de Saint-Clément-les-Places.

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