Permis de construire n° 0691841800001 à Sainte-Catherine pour 280 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0691841800001
Demandeur
RP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691841800001 figure dans les données Sitadel. La société de promotion immobilière RP PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 191 m² à 1 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 191 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RP PROMOTION, une SARL basée à Saint Catherine. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508217411
- SIRET
- 50821741100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT CATHERINE (69440)
Autres dossiers de RP PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691841800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |