Retour aux permis de construire de Sainte-Catherine

Permis de construire Locaux N° 0691841800003

Permis de construire à Sainte-Catherine pour 7 m² de locaux - 116 Rue Des Ecoliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Des Ecoliers, Sainte-Catherine (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE et accordé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691841800003, instruit par la commune de Sainte-Catherine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0691841800003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691841800003, délivré le 23 novembre 2018 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue Des Ecoliers, Sainte-Catherine (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N577, N578, N584.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 911 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N577 N578 N584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	311 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	318 m²
Total	311 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	311 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901843
SIRET: 21690184300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-CATHERINE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691841800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Des Ecoliers, Sainte-Catherine (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE et accordé le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691841800003, instruit par la commune de Sainte-Catherine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine

DP n°0691842600008 Locaux Autorisé

2 Route Des Jonquilles

Sainte-Catherine (69440)

Extension sans transformation

20 mars 2026 600 m² SDP GAEC LA FERME DU RAVITO

PC n°0691842500006 Locaux Autorisé

Accole

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 48 m² SDP LA BERGERIE DE PIERO ET MANO

PC n°0691842500002 Logement Commencé

302 Rue Des Pertuis Lot 1

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0691842400003 Logement Terminé

Montee Des Souces

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 102 m² SDP

DP n°0691842400020 Locaux Autorisé

Route Des Jonquilles Rd663 Le Bourg

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

08 sept. 2024 7 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

PC n°0691841900014 Locaux Commencé

Rue Du Pertuis Le Bourg

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 792 m² SDP SARL JANORAY

Autres types d'autorisations à Sainte-Catherine

Permis d'aménager à Sainte-Catherine

1 autorisation

Permis de démolir à Sainte-Catherine

1 autorisation