Permis de construire n° 0691841700010 à Sainte-Catherine pour 269 m² de locaux, Lieu-
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0691841700010
Demandeur
GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-, le permis de construire n° 0691841700010 a été délivré le 21 novembre 2017 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C877. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
| Total | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
| Total locaux | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803264845
- SIRET
- 80326484500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STE CATHERINE (69440)
Autres dossiers de GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691841700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |