Permis de construire n° 0691841700010 à Sainte-Catherine pour 269 m² de locaux, Lieu-
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0691841700010
Demandeur
GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691841700010 a été délivré le 21 novembre 2017 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu-. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 877. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 399 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
| Total | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
| Total locaux | 399 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Ste Catherine. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803264845
- SIRET
- 80326484500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STE CATHERINE (69440)
Autres dossiers de GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691841700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |