Permis de construire Logement N° 0691831800001

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Troncy pour 147 m² de logement - Le Pizeroux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0691831800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691831800001, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Bonnet-le-Troncy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pizeroux, Saint-Bonnet-le-Troncy (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE244, AE243, AE84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Troncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE244 AE243 AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pizeroux

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-le-Troncy Code postal 69870 Identifiant INSEE 69183
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 71 m² 76 m² 0 m² 0 m² 147 m² 282 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 29 m²
Total 240 m² 71 m² 76 m² 0 m² 76 m² 71 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691831800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pizeroux, Saint-Bonnet-le-Troncy (69870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691831800001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Troncy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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