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Permis de construire Locaux N° 0691832000001

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Troncy pour 187 m² de locaux - 1310 Rte De Neaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1310 Rte De Neaux, Saint-Bonnet-le-Troncy (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORET et accordé le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691832000001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Troncy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0691832000001

Demandeur

GAEC DE LA FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691832000001, délivré le 16 mars 2020 à Saint-Bonnet-le-Troncy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1310 Rte De Neaux, Saint-Bonnet-le-Troncy (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Troncy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-le-Troncy Code postal 69870 Identifiant INSEE 69183
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	552 m²
Total	365 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	365 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FORET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 838855203
SIRET: 83885520300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-BONNET-LE-TRONCY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691832000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1310 Rte De Neaux, Saint-Bonnet-le-Troncy (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORET et accordé le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691832000001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Troncy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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