Permis de construire n° 0691831600002 à Saint-Bonnet-le-Troncy pour 221 m² de locaux, Le Roncon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 0691831600002
Demandeur
EARL SANLAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691831600002 a été délivré le 20 août 2016 à Saint-Bonnet-le-Troncy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roncon. La demande émane de EARL SANLAVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC163, AC7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Troncy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Troncy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roncon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Troncy Code postal 69870 Identifiant INSEE 69183
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 1 738 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 959 m² |
| Total | 1 910 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 959 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANLAVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434328878
- SIRET
- 43432887800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-TRONCY (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691831600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |