Permis de construire n° 0691831700002 à Saint-Bonnet-le-Troncy pour 38 m² de locaux, Lurcy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 0691831700002
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691831700002 a été délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Bonnet-le-Troncy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lurcy. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BONNET LE TRONCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Troncy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Troncy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lurcy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Troncy Code postal 69870 Identifiant INSEE 69183
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
| Total | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
| Total locaux | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BONNET LE TRONCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 800853897
- SIRET
- 80085389700018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-TRONCY (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691831700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |