Permis de construire n° 0691812600001 à Saint-Appolinaire pour 270 m² de logement, Montée du Mira
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2026
Dossier PC n° 0691812600001
Demandeur
LES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Appolinaire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691812600001 a été délivré le 11 juillet 2026, pour un projet situé Montée du Mira. Le projet est porté par LES CERISIERS.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 240 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Appolinaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Appolinaire
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 80. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinaire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinaire Code postal 69170 Identifiant INSEE 69181
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 470 m² |
| Emprise au sol créée | 267 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 480 m² à 750 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| Total | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CERISIERS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907685218
- SIRET
- 90768521800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691812600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 80 à Saint-Appolinaire (69170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.