Permis de construire n° 0691812100006 à Saint-Appolinaire pour 480 m² de logement, Montee du Mira
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0691812100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Saint-Appolinaire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691812100006 porte sur un projet situé Montee du Mira.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 240 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle A 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Appolinaire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 80. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinaire est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinaire Code postal 69170 Identifiant INSEE 69181
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-APPOLINAIRE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691812100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 80 à Saint-Appolinaire (69170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.