Permis de construire n° 0691812400003 à Saint-Appolinaire pour 123 m² de locaux, 60 rue de l'Eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2024
Dossier PC n° 0691812400003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691812400003 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2024 à Saint-Appolinaire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 60 rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation sur un terrain de 910 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 258. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Appolinaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Décision
23 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Appolinaire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 258. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinaire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinaire Code postal 69170 Identifiant INSEE 69181
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 910 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 117 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 4 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 4 m² parmi les 106 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 95 m² de bureaux et 22 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait diminuer de 219 m² à 205 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 m² | -113 m² | 0 m² |
| Locaux | 106 m² | 117 m² | 6 m² | 20 m² | 4 m² | 99 m² | 205 m² |
| Total | 219 m² | 117 m² | 6 m² | 131 m² | 6 m² | -14 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 22 m² | 6 m² | 20 m² | 4 m² | 4 m² | 110 m² |
| Autres activités | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 106 m² | 117 m² | 6 m² | 20 m² | 4 m² | 99 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Appolinaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901819
- SIRET
- 21690181900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-APPOLINAIRE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691812400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 258 à Saint-Appolinaire (69170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.