Permis de construire à Saint-Appolinaire pour 205 m² de locaux - 60 Rue De L'eglise
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 juin 2024 · Dossier PC n° 0691812400003 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691812400003, délivré le 23 juin 2024 à Saint-Appolinaire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue De L'eglise, Saint-Appolinaire (69170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² de bureaux, 22 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A258.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Appolinaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 106 m² | 117 m² | 6 m² | 20 m² | 4 m² | 99 m² | 205 m² |
| Total | 219 m² | 117 m² | 6 m² | 131 m² | 6 m² | 0 m² | 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Services publics | 106 m² | 22 m² | 6 m² | 20 m² | 4 m² | 4 m² | 110 m² |
| Total locaux | 106 m² | 117 m² | 6 m² | 20 m² | 4 m² | 99 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691812400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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