Permis de construire n° 0691812100004 à Saint-Appolinaire pour 110 m² de logement, 303 route de la Bascule Le Mas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 0691812100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691812100004 a été délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Appolinaire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 303 route de la Bascule Le Mas.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 766. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Appolinaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Appolinaire
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 766. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinaire Code postal 69170 Identifiant INSEE 69181
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 238 m² à 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 45 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 211 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 65 m² | -73 m² | 64 m² |
| Total | 238 m² | 45 m² | 65 m² | 8 m² | 65 m² | 37 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-APPOLINAIRE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691812100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |