Le permis de construire n° 0691792200021 a été délivré le 12 septembre 2022 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 356 rue d'Ecorcheboeuf - Za Be St Andeol Le Chateau. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 508 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 612, 0B 598. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 612 0B 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andeol Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 779 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 779 m² à 857 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	779 m²	127 m²	90 m²	49 m²	90 m²	78 m²	857 m²
Total	779 m²	127 m²	90 m²	49 m²	90 m²	78 m²	857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	779 m²	127 m²	90 m²	49 m²	90 m²	78 m²	857 m²
dont Bureaux	0 m²	127 m²	90 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
dont Entrepôt	779 m²	0 m²	0 m²	49 m²	90 m²	-139 m²	640 m²
Total locaux	779 m²	127 m²	90 m²	49 m²	90 m²	78 m²	857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Chabanière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850115551
SIRET: 85011555100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CHABANIÈRE (69440)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691792200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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