Le permis de construire n° 0691792200017, délivré le 19 juillet 2022 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de Berry St Andeol Le Chateau. TETHYS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 834 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 622. Sur la même voie, ZA de Berry, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andeol Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	522 m²	522 m²	522 m²
dont Entrepôt	522 m²	522 m²	522 m²
Total locaux	522 m²	522 m²	522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TETHYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chuzelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

TETHYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915356141
SIRET: 91535614100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CHUZELLES (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691792200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZA de Berry à Beauvallon (69700)

L’autre dossier recensé ZA de Berry depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691792100044 Locaux Autorisé

ZA de Berry

Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

04/03/2022 1 176 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvallon

PC n°0691792200006 Locaux Terminé

Le Vernay

Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

12 mai 2022 220 m² SDP GAEC DU VIEUX RELAIS

PC n°0691792200009 Locaux Terminé

Balmondon

Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

23 mai 2022 518 m² SDP

PC n°0691792200011 Locaux Terminé

route des Varennes Chassagny

Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

14 juin 2022 5 948 m² SDP FORESTATE FRANCE

PC n°0691792200020 Logement Terminé

45 route de Balmondon St Andeol Le Chateau

Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 126 m² SDP

PC n°0691792200021 Locaux Autorisé

356 rue d'Ecorcheboeuf - Za Be St Andeol Le Chateau

Beauvallon (69700)

Transformation avec extension

12 sept. 2022 217 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU

PC n°0691792200018 Logement Terminé

131 rue des Pinaises St Andeol Le Chateau

Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

12 nov. 2022 119 m² SDP

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