Permis de construire n° 0691792200011 à Beauvallon pour 5 948 m² de locaux, route des Varennes Chassagny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0691792200011
Demandeur
FORESTATE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691792200011 porte sur un projet situé route des Varennes Chassagny. Le projet est porté par FORESTATE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 471 m², le programme représente 5 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 435, 0D 428, 0D 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Varennes, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 436 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassagny
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 471 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 948 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 512 m² d'industrie et 436 m² de commerce et activités de service (dont 436 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
| Total | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 512 m² | 5 512 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 512 m² | 5 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORESTATE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villepinte. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FORESTATE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852311356
- SIRET
- 85231135600012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de FORESTATE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691792200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0D 435, 0D 428, 0D 442 à Beauvallon (69700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Varennes à Beauvallon (69700)
L’autre dossier recensé route des Varennes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.