Permis de construire Locaux N° 0620732500009

Permis de construire n° 0620732500009 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 9 715 m² de locaux, Rue Des Atrebates

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0620732500009

Demandeur

FORESTATE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620732500009 a été délivré le 24 décembre 2025 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Atrebates. Le demandeur déclaré est FORESTATE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 715 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH254, ZH249, ZH252. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 632 m²

Surface créée

9 715 m²

Variation nette

+9 715 m²

Surface totale après

9 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH254 ZH249 ZH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 715 m² 9 715 m²
Total 0 m² 9 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 715 m² 9 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 715 m² 9 715 m²
dont Bureaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 227 m² 9 227 m²
Total locaux 0 m² 9 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 715 m² 9 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORESTATE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852311356
SIRET
85231135600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620732500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Atrebates, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FORESTATE FRANCE et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732500009, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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