Permis de construire Locaux N° 0691732300005

Permis de construire n° 0691732300005 à Sarcey pour 188 m² de locaux, Za De La Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 0691732300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691732300005 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé Za De La Noyeraie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1483. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 113 m²
Total 925 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 897 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 925 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DES VIGNES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691732300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Noyeraie, à Sarcey (69490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691732300005, déposé en mairie de Sarcey.

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