Permis de construire Logement N° 0691732400003

Permis de construire n° 0691732400003 à Sarcey pour 155 m² de logement, Chemin Du Guicher

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0691732400003

Demandeur

SCI LE GUICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691732400003 a été délivré le 19 juin 2024 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Guicher. Le demandeur déclaré est SCI LE GUICHER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C55, 0C54. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C55 0C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 32 m² 123 m² 26 m² 0 m² 129 m² 362 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 23 m² 123 m² -146 m² 0 m²
Total 379 m² 32 m² 123 m² 49 m² 123 m² -17 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GUICHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951602218
SIRET
95160221800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691732400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Guicher, à Sarcey (69490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GUICHER et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691732400003, déposé en mairie de Sarcey.

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