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Permis de construire Locaux N° 0691732200011

Permis de construire à Sarcey pour 185 m² de locaux - Za De La Noyeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Noyeraie, Sarcey (69490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTONNAGES DE LA TURDINE et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691732200011, instruit par la commune de Sarcey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0691732200011

Demandeur

CARTONNAGES DE LA TURDINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691732200011, délivré le 8 février 2023 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De La Noyeraie, Sarcey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTONNAGES DE LA TURDINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1032, 0B1307.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 251 m²

Surface existante avant

6 998 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

7 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1032 0B1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 998 m²	140 m²	45 m²	0 m²	45 m²	140 m²	7 138 m²
Total	6 998 m²	140 m²	45 m²	0 m²	45 m²	140 m²	7 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	382 m²	44 m²	45 m²	0 m²	89 m²	471 m²
Industrie	6 616 m²	96 m²	0 m²	45 m²	51 m²	6 667 m²
Total locaux	6 998 m²	140 m²	45 m²	45 m²	140 m²	7 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONNAGES DE LA TURDINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 726680093
SIRET: 72668009300036
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691732200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Noyeraie, Sarcey (69490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTONNAGES DE LA TURDINE et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691732200011, instruit par la commune de Sarcey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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