Permis de construire Locaux N° 0691731800005

Permis de construire n° 0691731800005 à Sarcey pour 1 058 m² de locaux, Za La Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PC n° 0691731800005

Demandeur

DE LA GOUTTE DE GLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691731800005 a été délivré le 29 septembre 2018 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Noyeraie. Le demandeur déclaré est DE LA GOUTTE DE GLAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1408. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
dont Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Industrie 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GOUTTE DE GLAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833830342
SIRET
83383034200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHESSY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691731800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Noyeraie, à Sarcey (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA GOUTTE DE GLAY et accordé le 29 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691731800005, déposé en mairie de Sarcey.

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