Permis de construire Locaux N° 0691732500005

Permis de construire n° 0691732500005 à Sarcey pour 467 m² de locaux, Za De La Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0691732500005

Demandeur

CAVIMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691732500005 a été délivré le 9 septembre 2025 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De La Noyeraie. Le dossier a été déposé par CAVIMI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Noyeraie

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994924306
SIRET
99492430600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
EVEUX (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691732500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Noyeraie, à Sarcey (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAVIMI et accordée le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691732500005, déposé en mairie de Sarcey.

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