Permis de construire Locaux N° 06917316R0010

Permis de construire n° 06917316R0010 à Sarcey pour 437 m² de locaux, Za La Noyeraie - Lot 4

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 janvier 2017

Dossier PC n° 06917316R0010

Demandeur

OXYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2017 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917316R0010 porte sur un projet situé Za La Noyeraie - Lot 4. Le demandeur déclaré est OXYMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1408. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823075163
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE BOIS D'OINGT (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917316R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Noyeraie - Lot 4, à Sarcey (69490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OXYMMO ; la décision est intervenue le 11 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917316R0010, déposé en mairie de Sarcey.

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