Permis de construire n° 0691731800006 à Sarcey pour 851 m² de locaux, Lieu- La Noyeraie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 0691731800006
Demandeur
GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691731800006 a été délivré le 25 février 2019 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Noyeraie. La demande émane de GIRAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1484. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847547841
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ROMAIN DE POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691731800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |