Permis de construire n° 0691712300001 à Sain-Bel pour 4 845 m² de locaux, Allée des Grands Champs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 0691712300001
Demandeur
SCHERDEL RHONE-RESSORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691712300001 a été délivré le 11 août 2023 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Allée des Grands Champs. La demande émane de SCHERDEL RHONE-RESSORTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 044 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 2664, 0U 2663, 0U 2671. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 845 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 602 m² d'industrie, 1 578 m² d'entrepôt et 665 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
| Total | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 845 m² | 4 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHERDEL RHONE-RESSORTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'arbresle.
Demandeur
SCHERDEL RHONE-RESSORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 964503320
- SIRET
- 96450332000019
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691712300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |