Le permis de construire n° 0691712200006, délivré le 22 juillet 2022 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Ronfiere. LA PEROLLIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 77 logements collectifs. Les T2 représentent 66 des 77 logements. 3 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 831 m², soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0U 2615, 0U 2617. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 831 m²

Surface créée

3 991 m²

Variation nette

+3 991 m²

Surface totale après

3 991 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/07/2023

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U 2615 0U 2617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 831 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	77 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 991 m²	3 991 m²
Total	0 m²	3 991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 991 m²	3 991 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 logements collectifs. Les 77 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 66 logements sur 77.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	77
Logements collectifs	77
En résidence	77

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	66	5	-	-	-	77
7,8 %	85,7 %	6,5 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PEROLLIERE, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA PEROLLIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 921414223
SIRET: 92141422300013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691712200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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