Permis de construire n° 0691712400001 à Sain-Bel pour 773 m² de logement, 7 Bis Place du Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0691712400001
Demandeur
R2LC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2024 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691712400001 porte sur un projet situé 7 Bis Place du Mai 1945. R2LC porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 788 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 771 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2024, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0U 2714, 0U 2713, 0U 2460. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 771 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 760 m² parmi les 828 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 150 m² à 1 080 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 828 m² | 2 m² | 771 m² | 68 m² | 760 m² | -55 m² | 773 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 11 m² | -15 m² | 307 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 m² | 771 m² | 72 m² | 771 m² | -70 m² | 1 080 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R2LC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pollionnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
R2LC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798992855
- SIRET
- 79899285500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Autres dossiers de R2LC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691712400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |