Permis de construire n° 0691712200008 à Sain-Bel pour 246 m² de locaux, Les Ragots
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PC n° 0691712200008
Demandeur
SELAS FAMILYVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691712200008 a été délivré le 17 décembre 2022, pour un projet situé Les Ragots. SELAS FAMILYVETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 422 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 124, 0U 2265. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sain-Bel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ragots
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 422 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 213 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 213 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total locaux | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELAS FAMILYVETS, dont l'adresse déclarée est à Sain-Bel. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SELAS FAMILYVETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 487481855
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAIN-BEL (69210)
Autres dossiers de SELAS FAMILYVETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691712200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |