Permis de construire n° 0691712200008 à Sain-Bel pour 246 m² de locaux, Les Ragots
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PC n° 0691712200008
Demandeur
SELAS FAMILYVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691712200008 a été délivré le 17 décembre 2022, pour un projet situé Les Ragots. SELAS FAMILYVETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT124, 0U2265. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sain-Bel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ragots
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total locaux | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 33 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS FAMILYVETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 487481855
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAIN BEL (69210)
Autres dossiers de SELAS FAMILYVETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691712200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |